Déclaration préalable Locaux N° 03107021P0006

Déclaration préalable n° 03107021P0006 à Blajan pour 1 823 m² de locaux, 21 Route De Lannemezan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier DP n° 03107021P0006

Demandeur

COMMUNE DE BLAJAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blajan (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03107021P0006 a été accordée le 24 juin 2021, pour un projet situé 21 Route De Lannemezan. La demande émane de COMMUNE DE BLAJAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 823 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 823 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A363. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blajan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 823 m²

Variation nette

+1 823 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blajan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blajan Code postal 31350 Identifiant INSEE 31070
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Total 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Total locaux 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAJAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100704
SIRET
21310070400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
BLAJAN (31350)

Autres dossiers de COMMUNE DE BLAJAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107021P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 823 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Route De Lannemezan, à Blajan (31350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BLAJAN et accordée le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107021P0006, déposé en mairie de Blajan.

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