Déclaration préalable Locaux N° 03106921P0292

Déclaration préalable n° 03106921P0292 à Blagnac pour 59 m² de locaux, 7 Bd De L'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier DP n° 03106921P0292

Demandeur

SCI DUPUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 janvier 2022 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03106921P0292 porte sur un projet situé 7 Bd De L'europe. Le dossier a été déposé par SCI DUPUY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD459. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD115 AD459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUPUY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443382668
SIRET
44338266800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1975
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106921P0292
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Bd De L'europe, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DUPUY et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106921P0292, déposé en mairie de Blagnac.

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