Déclaration préalable Locaux N° 03106916P0206

Déclaration préalable n° 03106916P0206 à Blagnac pour 7 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier DP n° 03106916P0206

Demandeur

SELECT PROMOTION EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03106916P0206 a été accordée le 2 novembre 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SELECT PROMOTION EUROPE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 7 m² 0 m² 45 m² 0 m² -38 m² 478 m²
Total 516 m² 7 m² 0 m² 45 m² 0 m² -38 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 516 m² 7 m² 0 m² 45 m² 0 m² -38 m² 478 m²
Total locaux 516 m² 7 m² 0 m² 45 m² 0 m² -38 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELECT PROMOTION EUROPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517480216
SIRET
51748021600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2009
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106916P0206
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SELECT PROMOTION EUROPE et accordée le 2 novembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106916P0206, déposé en mairie de Blagnac.

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