Déclaration préalable n° 03106416Y0002 à Benque-Dessous-et-Dessus pour 4 m² de locaux, Village De Dessous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier DP n° 03106416Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village De Dessous, la déclaration préalable n° 03106416Y0002 a été accordée le 10 juin 2016 à Benque-Dessous-et-Dessus (Haute-Garonne, Occitanie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1905, A1877, A1875. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benque-Dessous-et-Dessus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benque-Dessous-et-Dessus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benque-Dessous-et-Dessus Code postal 31110 Identifiant INSEE 31064
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
| Total | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
| dont Hôtels | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
| Total locaux | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
Ce dossier crée 4 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106416Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |