Déclaration préalable à Benque-Dessous-et-Dessus pour 8 m² de locaux - Village De Dessous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier DP n° 03106416Y0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 03106416Y0002, accordée le 10 juin 2016 à Benque-Dessous-et-Dessus (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Village De Dessous, Benque-Dessous-et-Dessus (31110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en hébergement hôtelier, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1905, A1877, A1875.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benque-Dessous-et-Dessus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Benque-Dessous-et-Dessus Code postal 31110 Identifiant INSEE 31064
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 388 m² |
| Total | 380 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
| Commerce et services | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
| Total locaux | 380 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106416Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |