Déclaration préalable Locaux N° 03105222G0039

Déclaration préalable n° 03105222G0039 à Beaumont-sur-Lèze pour 35 m² de locaux, Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier DP n° 03105222G0039

Demandeur

ML DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03105222G0039, accordée le 10 octobre 2022 à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. ML DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Lèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 48 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ML DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501869879
SIRET
50186987900038
Code APE (NAF)
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LE VERNET (31810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105222G0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Beaumont-sur-Lèze (31870).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ML DISTRIBUTION et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105222G0039, déposé en mairie de Beaumont-sur-Lèze.

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