Déclaration préalable Locaux N° 03105221G0033

Déclaration préalable n° 03105221G0033 à Beaumont-sur-Lèze pour 132 m² de locaux, 2 Rue Du Presbytere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier DP n° 03105221G0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03105221G0033 a été accordée le 28 octobre 2021, pour un projet situé 2 Rue Du Presbytere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT SUR LEZE (31870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105221G0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Presbytere, à Beaumont-sur-Lèze (31870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105221G0033, déposé en mairie de Beaumont-sur-Lèze.

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