Déclaration préalable Locaux N° 03105218G0012

Déclaration préalable à Beaumont-sur-Lèze pour 38 m² de locaux - 115 Imp Du Moulin A Ve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier DP n° 03105218G0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03105218G0012, accordée le 5 septembre 2018 à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 115 Imp Du Moulin A Ve, Beaumont-sur-Lèze (31870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 006 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 222 m²
Total 184 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 92 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 111 m²
Commerce et services 92 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 111 m²
Total locaux 184 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT SUR LEZE (31870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105218G0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 115 Imp Du Moulin A Ve, Beaumont-sur-Lèze (31870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105218G0012, instruit par la commune de Beaumont-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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