Déclaration préalable n° 03104815S0002 à Baziège pour un projet de logement, 17 Avenue De L Hers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier DP n° 03104815S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03104815S0002 a été accordée le 10 mars 2015 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Avenue De L Hers.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H336, H847. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baziège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 980 m² |
| Surface de construction | 1 980 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNONET (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104815S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |