Déclaration préalable à Bagnères-de-Luchon pour 5 m² de locaux - Bois De La Pique - Pres De Cabane Du Pesson
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier DP n° 03104223P0006
Demandeur
COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON
Cette page présente la déclaration préalable n° 03104223P0006, accordée le 17 mai 2023 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bois De La Pique - Pres De Cabane Du Pesson, Bagnères-de-Luchon (31110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabane Du Pesson
Territoire administratif
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 75 m² |
| Total | 70 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100423
- SIRET
- 21310042300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAGNERES-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104223P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |