Déclaration préalable n° 03103824A0031 à Azas pour 38 m² de locaux, 2 Grand-Rue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier DP n° 03103824A0031
Demandeur
GFA DU DOMAINE AZAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03103824A0031 a été accordée le 9 octobre 2024 à Azas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Grand-Rue. Le projet est porté par GFA DU DOMAINE AZAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B604. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azas Code postal 31380 Identifiant INSEE 31038
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 514 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 552 m² |
| Total | 1 514 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 514 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 1 514 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU DOMAINE AZAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 443951447
- SIRET
- 44395144700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1950
- Localisation
- AZAS (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103824A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |