Déclaration préalable à Avignonet-Lauragais pour 1 795 m² de locaux - Route De Folcarde Berseille
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 30 juillet 2018 · Dossier DP n° 03103718T0012 · Demandeur : SCI DU RUISSEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03103718T0012, accordée le 30 juillet 2018 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Folcarde Berseille, Avignonet-Lauragais (31290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DU RUISSEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 560 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS28.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 795 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 1 795 m² |
| Total | 1 795 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 1 795 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Artisanat | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 1 529 m² |
| Total locaux | 1 795 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 1 795 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103718T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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