Déclaration préalable n° 03103718T0012 à Avignonet-Lauragais pour 266 m² de locaux, Route De Folcarde Berseille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier DP n° 03103718T0012
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03103718T0012 a été accordée le 30 juillet 2018, pour un projet situé Route De Folcarde Berseille. Le projet est porté par SCI DU RUISSEAU.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 560 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berseille
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 795 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 1 795 m² |
| Total | 1 795 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 1 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 795 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 1 795 m² |
| Total locaux | 1 795 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 1 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483760179
- SIRET
- 48376017900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AVIGNONET-LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de SCI DU RUISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103718T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |