Déclaration préalable n° 03103319G0029 à Auterive pour 719 m² de locaux, lotissement Hermes - Zi La
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier DP n° 03103319G0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mai 2019 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03103319G0029 porte sur un projet situé lotissement Hermes - Zi La.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 719 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 391 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle R 888, R 915. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 720 m² existants et construit 719 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 391 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 719 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 698 m² de commerce et activités de service et 21 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 720 m² à 719 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 719 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | -1 m² | 719 m² |
| Total | 720 m² | 719 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | -1 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Autres activités | 720 m² | 21 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | -699 m² | 21 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | -720 m² | 0 m² |
| Total locaux | 720 m² | 719 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | -1 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUT (31410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103319G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles R 888, R 915 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.