Déclaration préalable à Auterive pour 20 m² de locaux - Rives Droite Gauche Arie Le Ramier Terrains De Sports
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier DP n° 03103313X0003
Demandeur
OXYGEN CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03103313X0003, accordée le 14 février 2013 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rives Droite Gauche Arie Le Ramier Terrains De Sports, Auterive (31190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OXYGEN CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K698, K701, K347.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ramier Terrains De Sports
Territoire administratif
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OXYGEN CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534685912
- SIRET
- 53468591200014
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103313X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |