Déclaration préalable n° 03103214P0073 à Aussonne pour 1 120 m² de locaux, Chemin De Carbounel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier DP n° 03103214P0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03103214P0073 a été accordée le 1 août 2014 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Carbounel.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 382 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 502 m² |
| Total | 1 382 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 382 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 502 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103214P0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |