Déclaration préalable Logement N° 0310222600013

Déclaration préalable à Aucamville pour 1 545 m² de logement - 4 Impasse Lichard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0310222600013

Demandeur

LNJ PATRIMOINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0310222600013, accordée le 27 février 2026 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Impasse Lichard, Aucamville (31140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LNJ PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Total 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNJ PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993929702
SIRET
99392970200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310222600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Lichard, Aucamville (31140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LNJ PATRIMOINE et accordée le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310222600013, instruit par la commune de Aucamville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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