Déclaration préalable Locaux N° 03035123J0294

Déclaration préalable n° 03035123J0294 à Villeneuve-lès-Avignon pour 13 m² de locaux, 27 Chemin Des Rocailles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier DP n° 03035123J0294

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03035123J0294, accordée le 15 janvier 2024 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 27 Chemin Des Rocailles.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB105. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 130 m²
Locaux 29 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 29 m²
Total 172 m² 0 m² 13 m² 0 m² 26 m² -13 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 29 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035123J0294
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Chemin Des Rocailles, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035123J0294, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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