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Déclaration préalable Locaux N° 03035122J0228

Déclaration préalable n° 03035122J0228 à Villeneuve-lès-Avignon pour 76 m² de locaux, 4Bis Rue Du Camp De Bataille

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4Bis Rue Du Camp De Bataille, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI PIERJAN et accordée le 7 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035122J0228, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier DP n° 03035122J0228

Demandeur

SCI PIERJAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4Bis Rue Du Camp De Bataille, la déclaration préalable n° 03035122J0228 a été accordée le 7 février 2023 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI PIERJAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	149 m²
Locaux	428 m²	76 m²	0 m²	76 m²	504 m²
Total	653 m²	76 m²	76 m²	0 m²	653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²
dont Hôtels	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Autres activités	146 m²	76 m²	76 m²	222 m²
dont Bureaux	0 m²	13 m²	13 m²	13 m²
dont Entrepôt	146 m²	63 m²	63 m²	209 m²
Total locaux	428 m²	76 m²	76 m²	504 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERJAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383865409
SIRET: 38386540900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03035122J0228
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4Bis Rue Du Camp De Bataille, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI PIERJAN et accordée le 7 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035122J0228, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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