Déclaration préalable Logement N° 03035122J0160

Déclaration préalable n° 03035122J0160 à Villeneuve-lès-Avignon pour 15 m² de logement, 8 Impasse Des Chardonnerets

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier DP n° 03035122J0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Impasse Des Chardonnerets, la déclaration préalable n° 03035122J0160 a été accordée le 8 décembre 2022 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB133. Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/12/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 93 m²
Total 78 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035122J0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 08/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Des Chardonnerets, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035122J0160, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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