Déclaration préalable n° 03035116J0146 à Villeneuve-lès-Avignon pour 46 m² de locaux, 1 Rue Montee Du Fort Saint A
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier DP n° 03035116J0146
Demandeur
SCI TROUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 janvier 2017 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03035116J0146 porte sur un projet situé 1 Rue Montee Du Fort Saint A. Le demandeur déclaré est SCI TROUCHE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total locaux | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TROUCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340042407
- SIRET
- 34004240700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035116J0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |