Déclaration préalable Locaux N° 03034824A0056

Déclaration préalable n° 03034824A0056 à Vézénobres pour 977 m² de locaux, La Font Brunel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier DP n° 03034824A0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vézénobres (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03034824A0056 a été accordée le 29 août 2024, pour un projet situé La Font Brunel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézénobres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 404 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total locaux 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZENOBRES (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034824A0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 404 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Font Brunel, à Vézénobres (30360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034824A0056, déposé en mairie de Vézénobres.

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