Déclaration préalable n° 03034624R0023 à Vers-Pont-du-Gard pour 195 m² de logement, 12 Rue De La Poste
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier DP n° 03034624R0023
Demandeur
MR LES INVESTISSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 juin 2024 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03034624R0023 porte sur un projet situé 12 Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par MR LES INVESTISSEURS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B469. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-Pont-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 0 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MR LES INVESTISSEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 990856437
- SIRET
- 99085643700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TORCY (77200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034624R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |