Déclaration préalable Logement N° 03034124V0067

Déclaration préalable à Vauvert pour 183 m² de logement - 292 Rue Des Capitaines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 03034124V0067

Demandeur

C.E.M.P. CHATELLERAULT

Cette page présente la déclaration préalable n° 03034124V0067, accordée le 29 avril 2024 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 292 Rue Des Capitaines, Vauvert (30600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par C.E.M.P. CHATELLERAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 562 m²
Total 379 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.E.M.P. CHATELLERAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827120114
SIRET
82712011400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAULIEU (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034124V0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 292 Rue Des Capitaines, Vauvert (30600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par C.E.M.P. CHATELLERAULT et accordée le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034124V0067, instruit par la commune de Vauvert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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