Déclaration préalable Locaux N° 0303342600121

Déclaration préalable n° 0303342600121 à Uzès pour 7 m² de locaux, 7 Rue Jacques D' Uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier DP n° 0303342600121

Demandeur

CAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0303342600121, accordée le 28 mai 2026 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Jacques D' Uzes. Le demandeur déclaré est CAILLARD.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY473. Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 39 m²
Total 32 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 39 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAILLARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487427247
SIRET
48742724700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LUSSAN (30580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303342600121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Jacques D' Uzes, à Uzès (30700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAILLARD et accordé le 28 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303342600121, déposé en mairie d'Uzès.

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