Déclaration préalable n° 0303342500104 à Uzès pour 48 m² de locaux, 751 chemin du Mas des Tailles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier DP n° 0303342500104
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uzès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0303342500104 a été accordée le 19 juin 2025, pour un projet situé 751 chemin du Mas des Tailles.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 635 m². S'y ajoutent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 333, BH 336, BH 338. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 635 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 56 m² à 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Locaux | 56 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 80 m² |
| Total | 56 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 80 m² |
| Total locaux | 56 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZÈS (30700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303342500104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |