Déclaration préalable Locaux N° 03033421Z0019

Déclaration préalable n° 03033421Z0019 à Uzès pour 1 000 m² de locaux, 6 Rue Paul Foussat

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier DP n° 03033421Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03033421Z0019, accordée le 10 mars 2021 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Paul Foussat.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY835. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² -1 000 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033421Z0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Paul Foussat, à Uzès (30700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033421Z0019, déposé en mairie d'Uzès.

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