Déclaration préalable Mixte N° 03033419Z0024

Déclaration préalable n° 03033419Z0024 à Uzès pour 180 m² de logement et locaux, 8 Bd Des Allies

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier DP n° 03033419Z0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03033419Z0024 a été accordée le 29 mars 2019 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 Bd Des Allies.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX60. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 60 m² 60 m² 0 m² 60 m² 60 m² 120 m²
Locaux 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 100 m²
Total 160 m² 60 m² 120 m² 0 m² 120 m² 60 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033419Z0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Bd Des Allies, à Uzès (30700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033419Z0024, déposé en mairie d'Uzès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Uzès

Autres types d'autorisations à Uzès