Déclaration préalable Locaux N° 03032519AA021

Déclaration préalable n° 03032519AA021 à Sumène pour 38 m² de locaux, 21 Le Mas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier DP n° 03032519AA021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 septembre 2019 à Sumène (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03032519AA021 porte sur un projet situé 21 Le Mas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sumène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sumène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sumène Code postal 30440 Identifiant INSEE 30325
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²
Locaux 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²
Total 170 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²
dont Bureaux 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²
Total locaux 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUMENE (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032519AA021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Le Mas, à Sumène (30440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032519AA021, déposé en mairie de Sumène.

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