Déclaration préalable Locaux N° 03032126N0003

Déclaration préalable n° 03032126N0003 à Sommières pour 290 m² de locaux, 385 Chemin De Montredon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 03032126N0003

Demandeur

MDB1

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 février 2026 à Sommières (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03032126N0003 porte sur un projet situé 385 Chemin De Montredon. Le dossier a été déposé par MDB1.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP5. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 163 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901786772
SIRET
90178677200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOISSERON (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032126N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 385 Chemin De Montredon, à Sommières (30250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MDB1 et accordé le 17 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032126N0003, déposé en mairie de Sommières.

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