Déclaration préalable Logement N° 03032122N0147

Déclaration préalable n° 03032122N0147 à Sommières pour 12 m² de logement, 28 Rue Yvan Gaussen

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier DP n° 03032122N0147

Demandeur

SCI ENCINAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03032122N0147, accordée le 6 janvier 2023 à Sommières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue Yvan Gaussen. Le demandeur déclaré est SCI ENCINAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP688. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 141 m²
Total 129 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENCINAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421804998
SIRET
42180499800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032122N0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Yvan Gaussen, à Sommières (30250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ENCINAS et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032122N0147, déposé en mairie de Sommières.

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