Déclaration préalable Locaux N° 03031822C0004

Déclaration préalable n° 03031822C0004 à Servas pour 18 m² de locaux, Mas Counil

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier DP n° 03031822C0004

Demandeur

VALLOUXSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03031822C0004, accordée le 22 août 2022 à Servas (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Counil. VALLOUXSOL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D60, D61, D62. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 460 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D60 D61 D62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Counil

Territoires administratifs

Commune
Servas Code postal 30340 Identifiant INSEE 30318
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
Total 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
Total locaux 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOUXSOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523476257
SIRET
52347625700010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
LA CIOTAT (13600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031822C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mas Counil, à Servas (30340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VALLOUXSOL et accordé le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031822C0004, déposé en mairie de Servas.

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