Déclaration préalable Locaux N° 03031620C0002

Déclaration préalable n° 03031620C0002 à Sénéchas pour 44 m² de locaux, Le Vespier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier DP n° 03031620C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vespier, la déclaration préalable n° 03031620C0002 a été accordée le 28 septembre 2020 à Sénéchas (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2342. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénéchas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
28/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2021

Localisation du projet à Sénéchas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénéchas Code postal 30450 Identifiant INSEE 30316
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 92 m²
Locaux 70 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 92 m²
Total 140 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 92 m²
dont Bureaux 70 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 92 m²
Total locaux 70 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENECHAS (30450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031620C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Vespier, à Sénéchas (30450).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031620C0002, déposé en mairie de Sénéchas.

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