Déclaration préalable Locaux N° 03031620C0002

Déclaration préalable à Sénéchas pour 44 m² de locaux - Le Vespier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier DP n° 03031620C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03031620C0002, accordée le 28 septembre 2020 à Sénéchas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Vespier, Sénéchas (30450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation, 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
28/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2021

Localisation du projet à Sénéchas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sénéchas Code postal 30450 Identifiant INSEE 30316
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 92 m²
Locaux 70 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 92 m²
Total 140 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENECHAS (30450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031620C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Vespier, Sénéchas (30450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031620C0002, instruit par la commune de Sénéchas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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