Déclaration préalable Locaux N° 03031320N0010

Déclaration préalable n° 03031320N0010 à Sauzet pour 37 m² de locaux, 3 Place Joseph Delteil

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier DP n° 03031320N0010

Demandeur

CIRENNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 octobre 2020 à Sauzet (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03031320N0010 porte sur un projet situé 3 Place Joseph Delteil. Le dossier a été déposé par CIRENNA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2092. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzet Code postal 30190 Identifiant INSEE 30313
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 144 m²
Total 107 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 144 m²
dont Bureaux 107 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 144 m²
Total locaux 107 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRENNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451194260
SIRET
45119426000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUZET (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031320N0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Joseph Delteil, à Sauzet (30190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CIRENNA et accordé le 15 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031320N0010, déposé en mairie de Sauzet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauzet

Autres types d'autorisations à Sauzet