Déclaration préalable Locaux N° 03031224R0039

Déclaration préalable n° 03031224R0039 à Sauveterre pour 14 m² de locaux, Rd980

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier DP n° 03031224R0039

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauveterre (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03031224R0039 a été accordée le 25 novembre 2024, pour un projet situé Rd980. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 289 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM33, AM34. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 289 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM33 AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre Code postal 30150 Identifiant INSEE 30312
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248400251
SIRET
24840025100158
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031224R0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rd980, à Sauveterre (30150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON et accordée le 25 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031224R0039, déposé en mairie de Sauveterre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauveterre

Autres types d'autorisations à Sauveterre