Déclaration préalable Locaux N° 03029924V0040

Déclaration préalable n° 03029924V0040 à Saint-Siffret pour 4 m² de locaux, 15 Lot Domaine Du Mas De Jonq

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier DP n° 03029924V0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 octobre 2024 à Saint-Siffret (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03029924V0040 porte sur un projet situé 15 Lot Domaine Du Mas De Jonq.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siffret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 114 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Siffret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Siffret Code postal 30700 Identifiant INSEE 30299
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 35 m²
Total 31 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 31 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 35 m²
Total locaux 31 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SIFFRET (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029924V0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Lot Domaine Du Mas De Jonq, à Saint-Siffret (30700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029924V0040, déposé en mairie de Saint-Siffret.

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