Déclaration préalable Logement N° 03029923V0028

Déclaration préalable à Saint-Siffret pour 73 m² de logement - Les Planes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier DP n° 03029923V0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03029923V0028, accordée le 11 juillet 2023 à Saint-Siffret (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Planes, Saint-Siffret (30700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 927 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
Chantier (DOC)
11/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Saint-Siffret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Siffret Code postal 30700 Identifiant INSEE 30299
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SIFFRET (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029923V0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Planes, Saint-Siffret (30700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 août 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029923V0028, instruit par la commune de Saint-Siffret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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