Déclaration préalable Locaux N° 0302952500081

Déclaration préalable n° 0302952500081 à Saint-Quentin-la-Poterie pour 624 m² de locaux, Chemin De La Platone

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier DP n° 0302952500081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0302952500081 a été accordée le 6 octobre 2025 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Platone.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Poterie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 155 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST QUENTIN LA POTERIE (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302952500081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Platone, à Saint-Quentin-la-Poterie (30700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302952500081, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Poterie.

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