Déclaration préalable Locaux N° 03029523V0045

Déclaration préalable n° 03029523V0045 à Saint-Quentin-la-Poterie pour 32 m² de locaux, 198 Av Du 14 Juillet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier DP n° 03029523V0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03029523V0045, accordée le 2 mai 2023 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 198 Av Du 14 Juillet.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Poterie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029523V0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 198 Av Du 14 Juillet, à Saint-Quentin-la-Poterie (30700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029523V0045, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Poterie.

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