Déclaration préalable n° 03029416A0007 à Saint-Privat-des-Vieux pour 250 m² de logement, 35 Chemin De L'usclade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier DP n° 03029416A0007
Demandeur
DELBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 février 2016 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03029416A0007 porte sur un projet situé 35 Chemin De L'usclade. Le projet est porté par DELBRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV91. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 354 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 354 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479364655
- SIRET
- 47936465500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST PRIVAT DES VIEUX (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029416A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |