Déclaration préalable à Saint-Privat-de-Champclos pour 6 m² de locaux - Latraou 699 Chemin Du Four A Pain
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier DP n° 03029319A0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 03029319A0005, accordée le 12 novembre 2019 à Saint-Privat-de-Champclos (Gard, Occitanie), pour un projet situé Latraou 699 Chemin Du Four A Pain, Saint-Privat-de-Champclos (30430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A682.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Privat-de-Champclos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 699 Chemin Du Four A Pain
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Privat-de-Champclos Code postal 30430 Identifiant INSEE 30293
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 119 m² |
| Total | 113 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 113 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMAGEN (53424)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029319A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |