Déclaration préalable Logement N° 03028715RA004

Déclaration préalable à Saint-Michel-d'Euzet pour 68 m² de logement - 529 Chem De La Garrigue Cascaillon Et Pontillon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2015

Dossier DP n° 03028715RA004

Demandeur

EARL LE CASCAILLON

Cette page présente la déclaration préalable n° 03028715RA004, accordée le 14 mai 2015 à Saint-Michel-d'Euzet (Gard, Occitanie), pour un projet situé 529 Chem De La Garrigue Cascaillon Et Pontillon, Saint-Michel-d'Euzet (30200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL LE CASCAILLON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1258, B1030, B1032.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 807 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-d'Euzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1258 B1030 B1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cascaillon Et Pontillon

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-d'Euzet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30287
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 723 m²
Total 791 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE CASCAILLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
381193689
SIRET
38119368900019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-MICHEL-D EUZET (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028715RA004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 807 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 529 Chem De La Garrigue Cascaillon Et Pontillon, Saint-Michel-d'Euzet (30200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE CASCAILLON et accordée le 14 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028715RA004, instruit par la commune de Saint-Michel-d'Euzet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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