Déclaration préalable Locaux N° 03028623V0041

Déclaration préalable n° 03028623V0041 à Saint-Maximin pour 13 m² de locaux, 1 Chemin Des Cades

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier DP n° 03028623V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03028623V0041, accordée le 19 décembre 2023 à Saint-Maximin (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Chemin Des Cades.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1126. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

21/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
Chantier (DOC)
19/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2024

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin Code postal 30700 Identifiant INSEE 30286
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 117 m²
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 111 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAXIMIN (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028623V0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Cades, à Saint-Maximin (30700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2024, achèvement déclaré le 21 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028623V0041, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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