Déclaration préalable Logement N° 03028617K0011

Déclaration préalable n° 03028617K0011 à Saint-Maximin pour 20 m² de logement, 10 Chemin Du Mas De France

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier DP n° 03028617K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maximin (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03028617K0011 a été accordée le 5 avril 2017, pour un projet situé 10 Chemin Du Mas De France.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1143, B1144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1143 B1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin Code postal 30700 Identifiant INSEE 30286
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAXIMIN (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028617K0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Chemin Du Mas De France, à Saint-Maximin (30700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028617K0011, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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