Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 15 m² de locaux - Rte De Carmentranen Elzieres De Saint-Martin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier DP n° 03028414A0024
Demandeur
C.S LE CRES
Cette page présente la déclaration préalable n° 03028414A0024, accordée le 11 septembre 2014 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte De Carmentranen Elzieres De Saint-Martin, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par C.S LE CRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE526.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Elzieres De Saint-Martin
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.S LE CRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528744253
- SIRET
- 52874425300030
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028414A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |