Déclaration préalable Locaux N° 0302782500073

Déclaration préalable n° 0302782500073 à Saint-Laurent-des-Arbres pour 26 m² de locaux, 9 Rue Francois Bonhomme

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2026

Dossier DP n° 0302782500073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0302782500073 a été accordée le 17 janvier 2026, pour un projet situé 9 Rue Francois Bonhomme.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F204. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Arbres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.

Autorisation

17 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Autres activités 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
dont Bureaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total locaux 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DES ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302782500073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Francois Bonhomme, à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2026, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302782500073, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

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