Déclaration préalable Locaux N° 03027820C0056

Déclaration préalable n° 03027820C0056 à Saint-Laurent-des-Arbres pour 74 m² de locaux, 762 Rue Baron Le Roy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier DP n° 03027820C0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03027820C0056, accordée le 17 mars 2021 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 762 Rue Baron Le Roy.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D204. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Arbres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 115 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 75 m²
Locaux 0 m² 24 m² 50 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 125 m² 24 m² 50 m² 0 m² 50 m² 24 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 50 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 50 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT DES ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027820C0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 762 Rue Baron Le Roy, à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027820C0056, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

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