Déclaration préalable Logement N° 03027625Y0002

Déclaration préalable n° 03027625Y0002 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 47 m² de logement, 43 Rue Pierre Babinot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier DP n° 03027625Y0002

Demandeur

LE BOUEB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03027625Y0002 a été accordée le 24 janvier 2025, pour un projet situé 43 Rue Pierre Babinot. LE BOUEB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2135. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 157 m²
Total 110 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOUEB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984565234
SIRET
98456523400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LAURENT D AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027625Y0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Pierre Babinot, à Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LE BOUEB et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027625Y0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Aigouze.

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