Déclaration préalable Locaux N° 03027619Y0079

Déclaration préalable n° 03027619Y0079 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 2 293 m² de locaux, 164 Pl De La Republique

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier DP n° 03027619Y0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 164 Pl De La Republique, la déclaration préalable n° 03027619Y0079 a été accordée le 31 janvier 2020 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 888 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G47, G977. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 888 m²

Surface existante avant

2 493 m²

Surface créée

2 293 m²

Surface totale après

2 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
31/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G47 G977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² -918 m² 200 m²
Locaux 1 375 m² 0 m² 2 293 m² 0 m² 1 375 m² 918 m² 2 293 m²
Total 2 493 m² 0 m² 2 293 m² 0 m² 2 293 m² 0 m² 2 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² -1 375 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total locaux 1 375 m² 0 m² 2 293 m² 0 m² 1 375 m² 918 m² 2 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027619Y0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 888 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 164 Pl De La Republique, à Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 mars 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027619Y0079, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Aigouze.

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