Déclaration préalable à Saint-Jean-du-Pin pour 19 m² de locaux - 771 Chemin De Blanas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier DP n° 03027021Y0018
Demandeur
SCEA BONNY
Cette page présente la déclaration préalable n° 03027021Y0018, accordée le 2 juin 2021 à Saint-Jean-du-Pin (Gard, Occitanie), pour un projet situé 771 Chemin De Blanas, Saint-Jean-du-Pin (30140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA BONNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C234, C1064, C1068.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Pin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-du-Pin Code postal 30140 Identifiant INSEE 30270
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 330 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 11 349 m² |
| Total | 11 330 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 11 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 11 330 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 11 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BONNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 430425777
- SIRET
- 43042577700017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT JEAN DU PIN (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027021Y0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |