Déclaration préalable n° 03026022R0019 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan pour 44 m² de locaux, La Coste
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier DP n° 03026022R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03026022R0019 a été accordée le 6 septembre 2022 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Coste.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-d'Ozilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-d'Ozilhan Code postal 30210 Identifiant INSEE 30260
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 119 m² |
| Locaux | 90 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 105 m² |
| Total | 180 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 105 m² |
| Total locaux | 90 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE D OZILHAN (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026022R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Comment se répartissent les surfaces créées ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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