Déclaration préalable Locaux N° 03026022R0019

Déclaration préalable n° 03026022R0019 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan pour 44 m² de locaux, La Coste

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier DP n° 03026022R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03026022R0019 a été accordée le 6 septembre 2022 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Coste.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-d'Ozilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 931 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-d'Ozilhan Code postal 30210 Identifiant INSEE 30260
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 119 m²
Locaux 90 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 105 m²
Total 180 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 105 m²
Total locaux 90 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE D OZILHAN (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026022R0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Coste, à Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026022R0019, déposé en mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan.

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