Déclaration préalable Logement N° 03025826T0126

Déclaration préalable n° 03025826T0126 à Saint-Gilles pour 65 m² de logement, 5 Rue Rouget De L Isle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 03025826T0126

Demandeur

SCI SM 31

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Rouget De L Isle, la déclaration préalable n° 03025826T0126 a été accordée le 15 juin 2026 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCI SM 31.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N137. L'ensemble des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 123 m²
Total 58 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SM 31

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994974467
SIRET
99497446700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025826T0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Rouget De L Isle, à Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI SM 31 et accordée le 15 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025826T0126, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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